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Le contrat de construction d’une maison individuelle

Le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), c’est le contrat qui va le mieux vous protéger. Il comprend obligatoirement :

  • des conditions suspensives (obtention des prêts bancaires, obtention du permis de construire)
  • les plans de votre maison ainsi qu’une notice descriptive
  • le coût global de la construction, ainsi que le coût des travaux que vous souhaitez prendre à votre charge et les modalités de révision prévue
  • le délai de construction
  • les garanties et assurances

Les garanties et assurances

  • garantie de remboursement de l’acompte perçu
  • garantie de livraison au prix et dans les délais convenus
  • garantie de bon fonctionnement
  • garantie de responsabilité civile
  • garantie décennale
  • assurance dommages-ouvrage compris dans le prix
  • garantie d’obtention du label BBC-Effinergie pour votre maison basse consommation

NF maison individuelle

Maison individuelle

La certification NF Maison Individuelle est un indicateur et une référence fiable pour faire construire sa maison en toute confiance.

Choisir de faire construire une maison certifiée NF Maison Individuelle, c’est préférer : le savoir-faire du constructeur de maison validé par des audits réguliers, la qualité technique contrôlée par un organisme indépendant, la garantie d’un projet à prix et délai convenus, dans le strict respect de la réglementation et des règles de l’art et la preuve officielle d’une maison certifiée NF Maison Individuelle.

Label BBC-Effinergie

Maison individuelle

Si vous choisissez de faire construire une maison basse consommation labellisée BBC-Effinergie vous choisissez d’anticiper la réglementation thermique et vous vous assurez ainsi de ne pas faire construire une maison qui ne répondra pas aux normes prochainement en vigueur.

Parce qu’elle consomme moins d’énergie, votre maison basse consommation (BBC-Effinergie) vous protège de la hausse continue des coûts de l’énergie.

Enfin construire une maison labellisée BBC-Effinergie, c’est valoriser votre patrimoine et vous garantir de revendre un bien à forte valeur ajoutée.

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